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Conditions générales d’utilisation

I. Politique de confidentialité

INTER-ACTIONS asbl s’engage à respecter les réglementations en matière de protection des données, notamment le règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques concernant le traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données, le  « RGPD », ainsi que toute législation applicable en droit national luxembourgeois concernant la protection des données.

La présente politique de confidentialité s’applique à l’utilisation du site internet d’INTER-ACTIONS (ci-après le « Site Web ») et du portail de formation accessible via ce site (ci-après le « Portail ») (le « Site » fait conjointement référence au Site Web et au Portail). Celle-ci a pour objectif de vous informer sur les traitements de données personnelles effectués par l’entité dans le cadre de votre utilisation du Site, ainsi que de préciser les conditions de traitement de ces informations. Nous nous engageons à être transparents quant aux données que nous collectons, à la manière dont elles sont utilisées et aux droits dont vous disposez à leur égard.

Dans toutes ces opérations de traitement, INTER-ACTIONS agit en tant que responsable de traitement au sens du RGPD, déterminant ainsi les finalités et les moyens des traitements réalisés.

Aux fins de la présente, le terme « données personnelles » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable ; est considérée comme « identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité.

Le terme « traitement » désigne toute opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non par des procédés automatisés et appliquées à des données personnelles ou à des ensembles de données personnelles, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

1. Quelles données personnelles collectons-nous ?

INTER-ACTIONS ne collecte que les données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles sont traitées. Les données personnelles collectées incluent, entre autres, les données de navigation lors de votre utilisation du Site. En fonction des finalités poursuivies et de votre utilisation du Site, nous pouvons être amenés à collecter les données suivantes :

Portail

  • Données d’identification : Civilité, prénom, nom, date de naissance, e-mail, téléphone fixe privé, téléphone portable privé, adresse, pays, code postal, ville, complément d’adresse, diplôme, certificat, CV ;
  • Données de connexion : Identifiant et mot de passe, adresse IP, données de log, type de navigateur utilisé, date et heure de connexion ;
  • Données d’inscription : Informations sur les formations en présentiel pour lesquelles vous vous inscrivez, historique des inscriptions ;
  • Données de transaction : Le montant des droits d’inscription et les informations relatives aux moyens de paiement ;
  • Données relatives à la vie professionnelle : Le nom de l’entreprise, l’e-mail professionnel et la profession.

Site Web

  • Données de communication : Nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, raison de contact, contenu des messages envoyés via le formulaire de contact ou par e-mail ;
  • Données techniques : Adresse IP, type et version du navigateur, système d’exploitation utilisé, fonctions utilisées, configurations sélectionnées, heure des visites, termes recherchés.

2. Pour quelles finalités les données sont-elles traitées ?

Dans le cadre de la gestion de nos services, INTER-ACTIONS peut être amené à collecter et traiter vos données personnelles pour les finalités suivantes :

Portail

  • Répondre aux demandes d’informations : Traiter et répondre aux questions, demandes de renseignements, ou autres communications de la part des utilisateurs ;
  • Gestion de l’accès au Portail et l’utilisation de celui-ci : Assurer une connexion sécurisée, administrer les comptes utilisateurs, et fournir une expérience utilisateur fluide sur le portail ;
  • Gestion des formations : Traiter les inscriptions aux formations en présentiel, organiser les sessions de formation, communiquer les informations relatives aux formations, et assurer le suivi des participants ;
  • Gestion de la facturation : Émettre des factures ou des devis et assurer le suivi des paiements une fois le virement confirmé.

Site Web

  • Sécurité : Assurer la sécurité du Site et des données, prévenir et détecter les fraudes, les abus ou les incidents de sécurité ;
  • Conformité légale : Respecter les obligations légales et réglementaires, notamment en matière de protection des données ;
  • Gestion de l’accès au Site Web : Administrer les accès pour permettre la mise à jour des articles et publications ;
  • Gestion des formulaires de contact : Traiter les demandes et les messages reçus via le formulaire de contact du Site Web, et assurer un suivi approprié.

3. Sur quelles bases légales fondons nous les traitements ?

Le traitement de vos données personnelles repose sur plusieurs bases légales :

  • Exécution de la relation contractuelle : Les données sont traitées pour remplir les obligations contractuelles envers les utilisateurs ayant un compte et s’inscrivant aux formations réalisées par INTER-ACTIONS à travers le Portail ;
  • Obligations légales : INTER-ACTIONS traite vos données personnelles pour se conformer à des obligations légales, telles que la tenue des opérations financières et comptables ;

Intérêts légitimes : Le traitement des données est nécessaire pour les intérêts légitimes d’INTER-ACTIONS , y compris la gestion, la sécurité et l’administration du Site, ainsi que la réponse aux requêtes des utilisateurs via le formulaire de contact.

4. Quels sont les destinataires des données personnelles ?

Nous partageons vos données personnelles uniquement avec des tiers qui nous aident à fournir nos services, comme suit :

  • Prestataires de services : sociétés qui nous aident dans la gestion du Site, la maintenance technique, l’hébergement des données, la sécurité, et les services de personnalisation ;
  • Autorités légales et réglementaires : Organismes publics ou autorités légales lorsque nous sommes tenus de le faire pour nous conformer à des obligations légales ou pour protéger nos droits et intérêts.

Ces destinataires sont légalement ou contractuellement tenus de garantir la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, et de les traiter conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.

De plus, aucun de ces tiers ou sous-traitants n’est basé ni ne traite vos données personnelles en dehors de l’Union Européenne (UE). Si un tiers traite des données personnelles en dehors de l’UE/EEE dans le cadre des activités d’INTER-ACTIONS, la transmission n’aura lieu que si un niveau de protection des données approprié a été confirmé pour le pays tiers par la Commission européenne ou si d’autres garanties de protection des données appropriées existent (règles d’entreprise contraignantes en matière de protection des données (BCR) ou clauses contractuelles types.

5. Quelles mesures de sécurité mettons-nous en place ?

INTER-ACTIONS s’engage à mettre en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité de vos données personnelles. Nous prenons des précautions raisonnables pour empêcher la perte, l’abus ou l’altération de vos informations personnelles.

Nous veillons à ce que le personnel autorisé à traiter les données personnelles ait reçu une formation adéquate en matière de protection des données personnelles et soit soumis à une obligation de confidentialité.

Bien que la transmission d’informations par internet soit intrinsèquement non sécurisée et que nous ne puissions garantir la sécurité absolue de vos données envoyées par internet, nous mettons en œuvre toutes les mesures nécessaires pour renforcer leur protection.

6. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

INTER-ACTIONS s’engage à ne conserver les données personnelles que pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été collectées.

La durée de conservation peut varier en fonction de la nature des données et des obligations légales et réglementaires applicables.

En général, les données de compte sont conservées tant que votre compte est actif et pour une durée de 3 ans après la fermeture du compte, sauf si une durée de conservation plus longue est requise par la loi.

Les données de communication sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de votre demande et pour une période maximale de 3 ans après la dernière communication avec INTER-ACTIONS.

Les données de navigation sont conservées pour une période maximale de 13 mois.

7. Quels sont vos droits en tant que personne concernée ?

En tant que personne physique, vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles, notamment :

  • Droit d’accès : Vous pouvez demander à tout moment l’accès aux données vous concernant ainsi qu’une copie de ces données ;
  • Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes à tout moment ;
  • Droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles lorsque, par exemple, elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
  • Droit à la restriction du traitement : Vous avez la possibilité de demander à limiter le traitement de vos données, par exemple si vous contestez l’exactitude des données vous concernant ou si vous vous opposez au traitement de vos données ;
  • Droit à la portabilité : Vous pouvez demander le transfert de vos données à un autre responsable de traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque le traitement est automatisé et basé sur votre consentement ;
  • Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données et de retirer votre consentement à tout moment, si le traitement de vos données est basé sur le consentement.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse suivante : dpo@inter-actions.lu.

Toute demande sera traitée dans un délai d’un mois, pouvant être étendu de deux mois supplémentaires si la demande est complexe ou en cas de volume élevé de demandes. Nous vous informerons de toute extension de délai dans les meilleurs délais.

Vos demandes seront traitées dans les limites prévues par la loi, notamment conformément aux articles 15 à 23 du RGPD. Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons vos données ou de la réponse à vos demandes, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD), ou de toute autre autorité de contrôle compétente dans un État membre de l’UE.

8. Modification de la présente politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment pour refléter les changements dans nos pratiques de traitement des données ou les modifications des lois applicables. Nous publierons toutes les modifications sur notre Site, et nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de toute mise à jour.

9. Contact

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette politique de confidentialité, ou si vous souhaitez exercer vos droits relatifs à vos données personnelles, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : dpo@inter-actions.lu.

 

II. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

Cette politique en matière de cookies explique comment INTER-ACTIONS utilise des cookies et des technologies similaires lorsque vous visitez notre site web. Elle fournit des informations sur ce que sont les cookies, les types de cookies que nous utilisons, les finalités pour lesquelles nous les utilisons, ainsi que vos droits pour les contrôler ou les désactiver.

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil (ordinateur, tablette ou smartphone) lorsque vous visitez un site web. Ils sont largement utilisés pour garantir le bon fonctionnement des sites web et pour fournir des informations aux propriétaires de sites web. Certains cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site, tandis que d’autres sont utilisés pour améliorer votre expérience ou fournir des services d’analyse et de marketing.

2. Types de cookies que nous utilisons

Notre site web utilise uniquement des cookies nécessaires pour assurer son fonctionnement. Ces cookies permettent, par exemple, de mémoriser vos préférences ou d’assurer une navigation sécurisée. Ils ne sont pas utilisés à des fins de publicité ou de marketing.

Cependant, si vous regardez une vidéo YouTube intégrée sur notre site, des cookies externes de YouTube (propriété de Google) peuvent être activés. Ces cookies sont utilisés pour gérer la lecture des vidéos et suivre votre interaction avec le contenu. Nous vous invitons à consulter la Politique de confidentialité de Google pour plus d’informations.

3. Comment gérer ou désactiver les cookies ?

Vous pouvez choisir de gérer ou de bloquer les cookies via les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez :

  • Supprimer les cookies existants en effaçant l’historique de navigation ;
  • Bloquer les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Notez que cela peut limiter certaines fonctionnalités, comme la lecture des vidéos YouTube intégrées.

4. Modification de cette politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique en matière de cookies à tout moment afin de refléter les changements dans nos pratiques de traitement des données ou dans la législation applicable. Nous publierons les éventuelles modifications sur notre site web, et nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des mises à jour.